Résumé

Le Plan d'Épargne Retraite Individuel, plus communément appelé PER Individuel, est un dispositif d'épargne à long terme destiné à préparer un complément de revenus pour la retraite dans un cadre fiscal et social avantageux. Il permet de percevoir, au moment du départ à la retraite, une rente viagère, un capital ou une combinaison des deux, tout en bénéficiant de mécanismes de déduction fiscale attractifs durant la phase d'épargne.

Investir dans un PER Individuel consiste à souscrire un contrat d'assurance ou un produit bancaire conçu pour accompagner l'épargnant tout au long de sa vie active. Ce dispositif s'adresse aussi bien aux salariés qu'aux travailleurs non salariés, avec pour objectif de constituer une épargne retraite complémentaire adaptée à sa situation personnelle et professionnelle.

Le PER Individuel s'inscrit dans une logique de long terme et vise a anticiper la baisse de revenus généralement constatée lors du passage a la retraite, tout en offrant une grande souplesse dans les modes de sortie.

Fonctionnement du PER Individuel

Le PER est un produit d'épargne a long terme destiné a procurer un revenu supplémentaire a compter de l'âge de la retraite. Lorsqu'il est souscrit sous forme de contrat d'assurance de groupe, il peut inclure des garanties complémentaires en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'autonomie.

Le plan est alimenté principalement par des versements volontaires effectués par l'épargnant. Il peut également recevoir des transferts provenant d'autres dispositifs de retraite, tels que d'autres PER, des plans d'épargne salariale ou encore des versements obligatoires, y compris ceux réalisés par l'employeur.

Les sommes investies sont en principe bloquées jusqu'au départ en retraite. A l'échéance, l'épargnant peut choisir entre une rente viagère, un capital verse en une seule fois ou de manière fractionnée, sauf option expresse et irrévocable choisie dès l'ouverture du plan. Les versements obligatoires sont, quant a eux, liquidés exclusivement sous forme de rente.

Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus par la loi, notamment pour l'acquisition de la résidence principale ou en cas d'événements de vie majeurs tels que le décès du conjoint, l'invalidité, le surendettement, la fin des droits au chômage ou la liquidation judiciaire.

Transferts et portabilité du PER

Le PER Individuel offre une grande souplesse en matière de portabilité. A tout moment, l'épargnant peut transférer l'intégralité de son épargne vers un autre PER, sans perdre l'antériorité fiscale acquise.

Les droits en cours de constitution sur d'anciens dispositifs tels que le PERP, PREFON, CRH, COREM, les contrats dits article 83 ou encore le PERCO sont également transférables vers un PER Individuel, permettant ainsi de regrouper l'ensemble de son épargne retraite au sein d'un seul contrat.

Les avantages fiscaux du PER Individuel

Les cotisations ou primes versées sur un PER Individuel au titre de l'assurance vieillesse sont déductibles du revenu brut global, dans la limite de plafonds définis par la réglementation. Ces plafonds sont communs aux anciens dispositifs de retraite et aux versements individuels facultatifs effectués sur les contrats article 83.

Pour l'année 2023, le plafond de déduction est calcule sur la base de 10 % des revenus professionnels de 2022, dans la limite maximale de 32 909 euros, ou d'un montant forfaitaire minimal de 4 114 euros si ce dernier est plus favorable. Ce plafond est diminué des cotisations déjà déduites au titre des régimes de retraite existants.

En cas d'utilisation partielle du plafond, l'excédent de déduction peut être reporte sur les trois années suivantes. De plus, chaque membre du foyer fiscal dispose en principe de son propre plafond, avec la possibilité de mutualiser les plafonds entre conjoints afin d'optimiser la déduction fiscale globale.

Fiscalité de la rente et du capital a la sortie

La fiscalité applicable a la sortie du PER dépend de la nature des sommes versées et du mode de liquidation choisi. La rente viagère est imposée au barème de l'impôt sur le revenu, avec un abattement de 10 % pour la part issue des versements volontaires déduits et des versements obligatoires.

En revanche, la part de la rente correspondant aux versements volontaires non déduits et a l'épargne salariale est imposée sans abattement. Le capital perçu est également soumis a une fiscalité différenciée. La fraction issue de versements volontaires déduits est imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sans abattement, tandis que les sommes issues de versements non déduits ou de l'épargne salariale sont exonérées d'impôt.

Dans tous les cas, les gains générés par le plan sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique au taux de 12,8 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, sauf option pour le barème progressif. La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,3 % peut également s'appliquer sur certaines fractions.

Conclusion

Le Plan d'Épargne Retraite Individuel constitue un outil performant pour préparer sa retraite tout en optimisant sa fiscalité pendant la phase d'épargne. Sa souplesse, sa portabilité et ses avantages fiscaux en font une solution adaptée a de nombreux profils, qu'ils soient salariés ou travailleurs non salariés.

Toutefois, le PER reste un produit d'assurance ou bancaire complexe, avec des implications fiscales et patrimoniales importantes. Il est donc fortement recommande de se faire accompagner par un professionnel de l'épargne et de la retraite afin de construire une stratégie réellement adaptée a sa situation personnelle.