Il est encore temps de diminuer son imposition pour 2024 et minimum pour les 6 années à suivre tout en se créant un patrimoine immobilier récent aux dernière normes énergetiques et en participant à l'activité économique de la construction immobilière en France.
Le dispositif Pinel est un outil fiscal destiné à encourager l'investissement dans l'immobilier neuf ou en état de construction, offrant aux acquéreurs une réduction d'impôt s'ils louent leur bien. Il a pour objectif de soutenir la construction de logements dans des zones où l'offre est inférieure à la demande.
Pour profiter de cette réduction fiscale, plusieurs conditions doivent être respectées :
Le logement doit être situé dans un bâtiment d'habitation collectif.
Le montant du loyer et les revenus du locataire sont plafonnés.
Le logement doit atteindre un certain niveau de performance énergétique.
La zone doit présenter un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.
La durée de location minimale est de 6 ou 9 ans, pouvant être prolongée jusqu’à 12 ans, avec une réduction d’impôt augmentant en fonction de la durée d’engagement.
La réduction d’impôt, calculée en fonction du prix d’acquisition du bien, s’échelonne de la manière suivante pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2022 :
12 % du prix d'achat pour une durée de 6 ans ;
18 % pour 9 ans, avec une bonification en cas de prolongation.
À partir du 1er janvier 2023, les taux sont dégressifs en fonction de la durée d'engagement :
10,5 % pour 6 ans en 2023, 9 % en 2024 ;
15 % pour 9 ans en 2023, 12 % en 2024 ;
17,5 % pour 12 ans en 2023, 14 % en 2024.
Cette dégressivité ne concerne pas les logements conformes aux nouveaux critères du Pinel +. Le zonage du dispositif Pinel est conçu pour favoriser l'investissement dans des zones où la demande de logements dépasse l'offre. Depuis le 1er janvier 2018, seules les zones A, A bis et B1 sont éligibles à cet avantage fiscal.
Cependant, selon l'article 187 de la loi de finances pour 2019, le dispositif reste applicable dans les zones B2 et C pour les projets ayant obtenu un permis de construire avant le 31 décembre 2017, à condition que l'acte d'acquisition soit signé avant le 15 mars 2019.
La classification des communes par zone géographique a été révisée le 1er octobre 2014, et les détails sont consultables sur le site du ministère de l'Écologie.
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