Résumé

Il est encore possible de diminuer son imposition pour l'année 2024, et ce pour une durée pouvant aller jusqu'a six années supplementaires, tout en se constituant un patrimoine immobilier recent. Le dispositif Pinel permet d'investir dans l'immobilier neuf ou en cours de construction, dans le respect des dernieres normes energetiques, tout en participant activement a l'activite economique du secteur de la construction en France.

Le dispositif Pinel est un mecanisme fiscal mis en place afin d'encourager l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Il offre aux acquereurs une reduction d'impot en contrepartie de la mise en location de leur bien pendant une duree minimale. L'objectif principal de ce dispositif est de soutenir la construction de logements dans les zones ou la demande locative est superieure a l'offre.

En investissant via le Pinel, les contribuables peuvent ainsi conjuguer optimisation fiscale, constitution d'un patrimoine immobilier durable et preparation de revenus complementaires a moyen et long terme.

Les conditions pour beneficier du dispositif Pinel

Pour pouvoir profiter de la reduction d'impot accordee par le dispositif Pinel, plusieurs conditions doivent etre respectees. Le logement doit obligatoirement etre situe dans un batiment d'habitation collectif et destine a la location nue, a usage de residence principale du locataire.

Les loyers appliques ainsi que les ressources des locataires sont plafonnes, afin de garantir l'accessibilite du logement aux menages cibles. Le bien immobilier doit egalement respecter un niveau de performance energetique eleve, conforme aux normes en vigueur au moment de la construction.

Enfin, le logement doit se situer dans une zone geographique caracterisee par un desequilibre entre l'offre et la demande de logements. La duree minimale de location est fixee a 6 ou 9 ans, avec la possibilite de prolonger l'engagement jusqu'a 12 ans, ce qui permet d'augmenter le montant total de la reduction d'impot.

Montant de la reduction d'impot

Pour les investissements realises jusqu'au 31 decembre 2022, la reduction d'impot est calculee sur le prix d'acquisition du bien et s'echelonne selon la duree d'engagement locatif. Elle s'eleve a 12 % du prix d'achat pour une location de 6 ans et a 18 % pour une duree de 9 ans, avec une bonification possible en cas de prolongation.

Depuis le 1er janvier 2023, les taux de reduction sont devenus degressifs. Pour une duree de location de 6 ans, la reduction est de 10,5 % pour les investissements realises en 2023 et de 9 % en 2024. Pour 9 ans, elle atteint 15 % en 2023 et 12 % en 2024. Pour un engagement de 12 ans, les taux sont respectivement de 17,5 % en 2023 et de 14 % en 2024.

Cette degressivite ne s'applique pas aux logements respectant les criteres renforces du dispositif Pinel +, qui permet de conserver des taux de reduction plus avantageux sous reserve de performances energetiques et de qualite d'usage superieures.

Le zonage du dispositif Pinel

Le zonage du dispositif Pinel vise a orienter les investissements vers les territoires ou la tension locative est la plus forte. Depuis le 1er janvier 2018, seules les zones A, A bis et B1 sont eligibles a l'avantage fiscal.

Toutefois, une exception subsiste pour certains projets situes en zones B2 et C. Conformement a l'article 187 de la loi de finances pour 2019, les logements ayant fait l'objet d'un permis de construire delivre avant le 31 decembre 2017 peuvent encore beneficier du dispositif, a condition que l'acte d'acquisition ait ete signe avant le 15 mars 2019.

La classification des communes par zone geographique a ete revisee le 1er octobre 2014. Les details precis du zonage sont consultables sur le site du ministere de l'Ecologie.

Conclusion

Le dispositif Pinel reste un outil pertinent pour reduire son imposition tout en investissant dans l'immobilier recent et performant sur le plan energetique. En respectant les conditions d'eligibilite et en choisissant soigneusement l'emplacement du bien, il est possible de beneficier d'avantages fiscaux significatifs tout en construisant un patrimoine immobilier durable.

Pour optimiser votre strategie et securiser votre investissement, il est fortement recommande de vous faire accompagner par un professionnel du conseil patrimonial et de l'immobilier neuf.